top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Domi'clics.fr les informations suivantes :

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

Karine Motz, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DOMI’ CLICS.

Activité : accompagnement administratif et numérique à domicile.

Adresse professionnelle : 16 rue du Busquet

Téléphone : 07.43.49.47.62

Adresse électronique : Contact.domiclics@gmail.com

SIREN : 105 779 169

SIRET : 105 779 169 00017

Entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
 

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

La responsable de la publication du site est Karine Motz, fondatrice de DOMI’ CLICS.

SERVICES À LA PERSONNE

DOMI’ CLICS est un organisme déclaré de Services à la personne.

Numéro de déclaration SAP : 105779169

Les prestations éligibles réalisées au domicile du particulier peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt prévu par la législation en vigueur, sous réserve du respect des conditions légales applicables.

HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

Contact : assistance accessible depuis le site www.wix.com.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, le logo, les éléments graphiques, les photographies et les contenus présents sur ce site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des contenus propres à DOMI’ CLICS est interdite.

Les images provenant de banques d’images ou de la plateforme Wix restent soumises aux droits et aux licences de leurs propriétaires respectifs.

RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et informatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, elles ne peuvent remplacer les informations transmises par les administrations et organismes officiels.

DOMI’ CLICS ne peut être tenu responsable d’une modification des informations ou des procédures proposées par un organisme extérieur.

Les liens vers des sites extérieurs sont fournis à titre informatif. DOMI’ CLICS ne peut être tenu responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations éventuellement recueillies par le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes adressées à DOMI’ CLICS et organiser, le cas échéant, une prise de contact.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la conservation de vos données et l’exercice de vos droits, consultez la page « Politique de confidentialité » accessible dans le pied de page du site.

COOKIES

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils activés, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services tiers.

Les visiteurs peuvent gérer leurs choix à partir du bandeau de gestion des cookies affiché sur le site.

DATE DE MISE À JOURDernière mise à jour : 22 Aout 2026

bottom of page